Politique de
confidentialité

Qui est responsable

Débossatec est un atelier de carrosserie de Terrebonne, fondé en 1942. Notre adresse : 208 rue Kennedy. Nous sommes l'entreprise qui recueille et utilise les renseignements décrits ci-dessous, et nous en sommes responsables.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), modifiée par la Loi 25, une personne au sein de l'entreprise porte cette responsabilité et doit être joignable directement :

C'est à cette personne que vous écrivez pour toute question sur cette politique, pour consulter votre dossier, le faire corriger, ou pour porter plainte.

Ce que nous recueillons

Tant que vous ne remplissez pas un formulaire, nous ne savons pas qui vous êtes. Nous savons seulement qu'un visiteur est sur le site, de quelle ville approximative, quelles pages il consulte et combien de fois il est venu (voir la section 05).

Demande d'évaluation gratuite

• Votre prénom et nom, votre téléphone et votre courriel, pour vous rappeler avec l'estimation.
• L'année, la marque et le modèle de votre véhicule.
• Le ou les services demandés et, le cas échéant, le forfait sur lequel vous avez cliqué.
• Le message que vous écrivez, y compris ce que vous choisissez d'y mentionner (réclamation, assureur, échéance).
• Les photos que vous joignez. Une photo de votre véhicule peut montrer votre plaque d'immatriculation ou l'entrée de votre maison. Joignez seulement ce qui est nécessaire pour voir le dommage.

Réclamation de pare-brise

• Seulement si vous nous demandez de nous occuper de la réclamation avec votre assureur : le nom de votre assureur, votre numéro de police, la date du sinistre, le numéro d'identification du véhicule (NIV), la plaque, le kilométrage et votre adresse. Ce sont les renseignements que l'assureur exige pour ouvrir le dossier.

Rendez-vous d'estimation

• Votre nom, votre téléphone et, si vous le donnez, votre courriel pour vous envoyer la confirmation.
• Votre véhicule, le ou les services voulus, la journée et l'heure choisies, la personne avec qui vous voulez le rendez-vous et votre note.

Demande VIP

• Votre nom, votre téléphone et le forfait choisi.

Soumission pour une borne de recharge

• Votre nom, votre téléphone, votre courriel et votre adresse, le type d'habitation et de stationnement, des détails sur votre panneau électrique et les photos que vous joignez, pour préparer la soumission avec l'électricien partenaire.

Rappels d'entretien (page Après-sinistre)

• La fiche à imprimer se télécharge sans rien nous donner. Si vous cochez la case pour recevoir nos rappels d'entretien saisonniers, nous gardons votre adresse courriel, ainsi que la date et l'adresse IP de votre inscription, comme preuve de votre consentement.

Clic vers un partenaire

• Quand vous cliquez vers le site d'un partenaire (par exemple notre courtière d'assurance), nous recevons un avis qui dit seulement qu'un clic a eu lieu, et depuis quelle page. Nous ne transmettons aucun renseignement sur vous au partenaire.

Ce que nos serveurs enregistrent

Comme tout site web, le nôtre est servi par un hébergeur, Netlify, dont les serveurs conservent des journaux techniques : adresse IP, date et heure de la demande, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au fonctionnement du service. Nous ne les consultons pas et ne les relions à aucun dossier client.

Pour bloquer les robots qui envoient du pourriel, nous gardons aussi l'adresse IP de chaque envoi de formulaire pendant 7 jours, sans la relier à votre dossier.

Pourquoi nous le recueillons

Chaque renseignement sert à une chose précise, et à rien d'autre :

• Vous répondre. Préparer votre estimation, vous rappeler, fixer un rendez-vous.
• Être prêts quand vous appelez. Savoir qu'un visiteur est sur le site et, seulement si vous l'avez demandé, qui vous êtes (section 05).
• Exécuter les travaux. Ouvrir votre dossier d'atelier, commander les pièces, documenter l'état du véhicule avant et après.
• Traiter votre réclamation, si vous nous demandez de faire le suivi avec votre assureur.
• Préparer une soumission de borne de recharge avec l'électricien partenaire, si vous l'avez demandée.
• Vous envoyer nos rappels d'entretien saisonniers, seulement si vous avez coché la case prévue.
• Respecter nos obligations légales et comptables : factures, garanties, registres.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour vous profiler, pour vous cibler par la publicité, ni pour prendre à votre sujet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Nous ne vous écrivons jamais pour autre chose que votre demande sans votre accord donné à part. Les rappels d'entretien sont offerts par une case à cocher distincte, et vous pouvez refuser ou vous désinscrire sans que cela change quoi que ce soit au service.

Votre consentement

En remplissant et en envoyant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises : vous savez exactement à quoi il sert au moment où vous cliquez, parce que c'est écrit juste sous le bouton.

Vous pouvez le retirer à tout moment. Un courriel à info@debossatec.com suffit. Nous cesserons d'utiliser vos renseignements et les détruirons, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver (une facture, par exemple, doit être gardée même si vous retirez votre consentement).

Témoins (« cookies ») et pistage

Ce site ne dépose aucun témoin tiers. Ni témoin de mesure d'audience, ni témoin publicitaire. Il garde une seule chose dans votre navigateur : un jeton aléatoire, créé par nous, qui ne contient aucun renseignement sur vous. (Il note aussi quelle auto l'accueil vous a montrée, pour vous en montrer une autre la prochaine fois. Cette note ne quitte jamais votre navigateur.)

Un visiteur, sous un numéro. Ce jeton sert à avertir l'atelier qu'une personne est sur le site, sous un simple numéro (par exemple « Visiteur #6512 de Laval »), avec la ville approximative déduite de l'adresse IP, la page consultée et le nombre de visites. Nous ne conservons ni votre adresse exacte, ni votre adresse IP. Le but : être prêts à répondre si vous appelez.

Votre nom, seulement si vous le demandez. La reconnaissance par le nom est désactivée par défaut. Elle s'active uniquement si vous cochez la case « Me reconnaître lors de mes prochaines visites sur le site » en envoyant un formulaire. L'atelier voit alors votre nom quand vous revenez sur le site, pour reprendre votre dossier plus vite. Pour la désactiver, videz les données de site de votre navigateur, ou écrivez-nous et nous retirerons le lien entre votre nom et le jeton.

Ce jeton n'est partagé avec personne et ne sert à aucune publicité. Les données de visite sont effacées 12 mois après votre dernière visite. Vous pouvez aussi nous demander de les supprimer avant (voir la section 10).

Concrètement, cela veut dire que nous avons écarté :

• tout outil d'analyse d'audience tiers (Google Analytics et équivalents) ;
• tout pixel de réseau social ou de régie publicitaire ;
• toute carte en cadre intégré (iframe) de Google Maps, qui aurait déposé des témoins publicitaires. Notre carte est dessinée sur notre propre serveur à partir de données OpenStreetMap ;
• tout chargement de polices depuis Google Fonts. Les polices du site sont hébergées chez nous, ce qui évite de transmettre votre adresse IP à un tiers.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience, nous choisirons un outil sans témoin et sans donnée personnelle, et cette page sera mise à jour avant sa mise en service.

Avec qui c'est partagé

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos renseignements avec personne. Nous les communiquons uniquement dans les cas suivants :

• Nos fournisseurs techniques. Netlify héberge le site. Supabase conserve les demandes reçues par les formulaires et les photos que vous joignez. Brevo achemine les courriels de confirmation et d'avis. Ils agissent comme prestataires de services et n'ont pas le droit d'utiliser vos renseignements à leurs propres fins.
• Votre assureur ou l'expert en sinistre, seulement si vous nous avez demandé de faire le suivi de votre réclamation.
• L'électricien partenaire, seulement si vous demandez une soumission pour une borne de recharge, et uniquement ce qu'il faut pour la préparer.
• Nos fournisseurs de pièces et sous-traitants (remorquage, vitrerie, alignement), et uniquement l'information nécessaire à l'exécution de la commande, généralement l'année, la marque, le modèle et le numéro de série de votre véhicule.
• Une autorité publique, si la loi nous y oblige ou si une ordonnance d'un tribunal l'exige.

Vous pouvez nous demander en tout temps la liste des catégories de personnes qui, au sein de l'entreprise, ont accès à votre dossier, ainsi que le nom des tiers à qui vos renseignements ont été communiqués.

Communication hors Québec

Nos fournisseurs techniques ont leurs serveurs à l'extérieur du Québec : Netlify (États-Unis), Supabase (États-Unis, région de l'Oregon) et Brevo (France). Vos renseignements peuvent donc être stockés ou transiter hors du Québec, où ils sont susceptibles d'être soumis aux lois du pays d'accueil.

Avant de retenir ces fournisseurs, nous avons évalué que les renseignements en cause (un nom, un numéro de téléphone, une description de dommage et, pour une réclamation, un numéro de police et un NIV) bénéficient d'une protection adéquate compte tenu de leur sensibilité, des mesures de sécurité en place (chiffrement en transit et au repos, accès restreint) et des engagements contractuels de ces fournisseurs.

Si cette évaluation vous préoccupe, vous pouvez toujours nous joindre par téléphone au 450-581-0333 ou passer à l'atelier plutôt que d'utiliser un formulaire.

Combien de temps nous le gardons

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons.

Les photos que vous nous envoyez suivent le sort du dossier auquel elles se rattachent. Si nous souhaitons publier une photo de votre véhicule dans notre galerie de réalisations, nous vous le demandons d'abord.

Comment c'est protégé

• Le site est servi entièrement en HTTPS : tout ce que vous envoyez dans un formulaire est chiffré en transit.
• Les demandes reçues sont conservées dans une base de données chiffrée, accessible à un nombre restreint de personnes de l'atelier, sur la base du strict nécessaire.
• Les dossiers papier sont conservés dans les bureaux de l'atelier, dont l'accès est contrôlé.
• Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, comme la loi l'exige.

Aucune mesure n'est infaillible. Si vous avez une raison de croire que vos renseignements ont été compromis, écrivez-nous immédiatement.

Vos droits

La loi québécoise vous reconnaît plusieurs droits sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Vous les exercez en écrivant au responsable identifié à la section 01. Nous répondons dans les 30 jours, gratuitement.

• Accès. Obtenir la liste et une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
• Rectification. Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement. Nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements.
• Suppression et désindexation. Faire cesser la diffusion d'un renseignement ou faire retirer un lien qui y mène, aux conditions prévues par la loi.
• Portabilité. Depuis le 22 septembre 2024, recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez vous-même fournis, ou nous demander de les transmettre à quelqu'un d'autre.
• Explication. Savoir quels renseignements ont servi à une décision vous concernant et pouvoir présenter vos observations.

Nous pouvons vous demander une preuve d'identité avant de donner suite : c'est une protection pour vous. Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons par écrit pourquoi, et nous vous indiquerons comment contester ce refus.

En cas d'incident de confidentialité

Si un accès, une utilisation ou une communication non autorisée de vos renseignements survenait et présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserions sans délai, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige. Nous tenons un registre de tous les incidents, même mineurs.

Mineurs

Nos services s'adressent à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si cela se produisait, écrivez-nous et nous détruirons le dossier.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un service ou changeons de fournisseur. La date de mise à jour affichée en haut de la page indique toujours la version en vigueur. En cas de changement important quant aux fins d'utilisation, nous vous en informerons avant qu'il ne prenne effet.

Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, pour exercer un droit, ou simplement pour savoir ce que nous avons dans votre dossier :

Cette politique est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu'elle s'applique.